Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Domaine d’application

L’Association Cavo-Pass exploite une boutique en ligne à l’adresse www.cavo-passs.ch. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez l’Association Cavo-Pass via le site internet www.cavo-pass.ch.

L’offre est valable uniquement en Suisse. Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site Internet et jusqu’à épuisement du stock.

Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.

2. Prix

Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA 7,7% incluse, sans frais d’envoi.

Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.

Les frais d’envoi ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ils s’élèvent à 9 fr. par commande. La livraison ne s’effectue qu’en Suisse.

Des promotions ou rabais de quantité peuvent être effectuées sur les articles. Ces offres ne sont valables que pendant la période de validité sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Le prix de vente public est fixé à

Le curieux 95 fr. TTC
L’expert 165 fr. TTC
Le sauveur 185 fr. TTC

par l’éditeur. L’Association Cavo-Pass n’autorise en aucun cas la revente de ses produits au-dessus de ce prix, sous peine de sanctions.

3. Codes promotionnels et bons cadeaux

La déduction du montant d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau a posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.

4. Paiement

Le paiement des commandes se fait sur le site internet de l’association Cavo-Pass.

L’association Cavo-Pass se réserve le droit de ne livrer que contre paiement anticipé.

5. Livraison

Les frais d’envoi s’élèvent à 9 fr. par commande. La livraison est effectuée uniquement en Suisse, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison sont de 10 à 15 jours ouvrables, dès la date de parution officielle des éditions Cavo-Pass.

Refus de livraison : L’association Cavo-Pass se réserve le droit de refuser une vente à un client si elle ne correspond pas à ses critères économiques et moraux (client mis au poursuite, insolvable, sous curatelle, qui pratique de la revente à un prix en dessus du prix conseillé, etc.).

6. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de l’association Cavo-Pass jusqu’à son paiement intégral, y compris les frais de livraison.

7. Droit de retour et annulation de commande

L’association Cavo-Pass accorde un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. En cas d’annulation de commande, les frais de retour et du livret (20 fr. TTC) sont à la charge du client. L’annulation de la facture s’effectue à réception de la marchandise entière et intacte.

8. Conditions de participation aux concours

Les concours sont uniquement ouverts aux participants qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle (à l’exception des collaborateurs de l’association Cavo-Pass). La participation ne nécessite pas la création d’un compte et n’est pas soumise à l’obligation d’achat.

Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le prix n’est pas convertible en espèce. Les gagnants seront informés directement par écrit. Aucune correspondance ne sera échangée. En participant aux concours, vous autorisez l’association Cavo-Pass à communiquer vos coordonnées au partenaire concerné.

L’association Cavo-Pass se réserve le droit de modifier ou d'annuler un concours en cas de circonstances imprévues.

En cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du concours ou de soupçons d'une telle démarche, l’association Cavo-Pass se réserve également le droit d'annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs.

Les décisions de l’association Cavo-Pass ne peuvent faire l’objet d’aucune discussion ni d’aucun recours. Les participants acceptant le présent règlement, tout recours juridique est exclu.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.

10. Protection des données

L’association Cavo-Pass enregistre les données de commande et les coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande, conformément au contenu de sa déclaration relative à la protection des données. Aucune donnée bancaire n'est stockée. L’association Cavo-Pass s'engage à ne pas transmettre vos coordonnées à des sociétés tierces sans votre autorisation. Vous avez à tout moment accès à vos données et la possibilité de supprimer votre compte via votre espace client.

11. Non-respect et modifications

En cas de non-respect d’une de ces clauses, l’association Cavo-Pass se réserve le droit d’entreprendre les procédures judiciaires qu’elle jugera nécessaire. Elle se réserve également et expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.